Documents utiles

Démarches administratives à l'attention des commerçants :

Ouvrir un commerce
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23571

Autorisation de travaux pour un ERP
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190

Demande d’autorisation préalable à la modification de devanture ou d'enseigne *
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R11646

* Si vous souhaitez la mise en place d'une signalétique directionnelle à proximité de votre commerce,
merci de vous adresser à la société Védiaud au 06 72 78 83 37

Vente au déballage
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18906

Demande d’occupation du domaine public
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17000

Ouvertures dominicales
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22606